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Montant net social : un calcul bien différent en 2024 s’annonce

Actualité
Paie Prévoyance

La récente mise à jour du BOSS, concernant le traitement des cotisations de protection sociale complémentaire vis-à-vis du Montant net social, va nous conduire à des calculs différents en 2024. Notre actualité vous propose un exemple chiffré.

Montant net social : un calcul bien différent en 2024 s’annonce
Publié le

Montant net social et protection sociale complémentaire

Avant d’aborder l’exemple concret que nous avons imaginé, il convient de rappeler les différences majeures pour le traitement des cotisations de protection sociale complémentaire afin de déterminer le MNS (Montant Net Social). 

Le régime en vigueur en 2023

Cotisations salariales 

Au niveau de la protection sociale complémentaire, le Montant net social est déterminé en :

  • Déduisant les seules cotisations salariales à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du CSS (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé »), le régime frais de santé s’entendant ici « collectif et obligatoire ».

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