Montant net social et IJSS subrogées : le BOSS répond à nos interrogations
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Rappels
Montant net social et IJSS subrogées : le régime en vigueur en 2023
IJSS : éléments non pris en compte
Concernant les IJSS, le BOSS indique que :
- Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur constituent des éléments unon pris en compte.u
emExtrait du BOSS (version en vigueur en 2023) :em
em« Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés) ».em
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