Titres-restaurants : le prolongement en 2024 par une loi à venir…

Références

Explications

Loi pouvoir d’achat

L’article 6 de la loi pouvoir d’achat, instaure un régime dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2023 :

• Permettant l’utilisation des titres-restaurants pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (NDLR : sont ici notamment visés des produits comme le riz, les pâtes alimentaires, la farine, les œufs, etc.).

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, JO du 17

Une prolongation annoncée

Selon plusieurs sources concordantes, le gouvernement était en train de « réfléchir à étendre cette mesure au-delà de la période prévue ».

Olivia Grégoire, de son côté, avait annoncé aux micros de M6 le 14 novembre 2023 que le « dispositif devrait être prolongée au-delà du 31 décembre 2023…

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire envisageait, le mercredi 15 novembre 2023 :

• Une pérennisation de l’utilisation des titres-restaurants pour les achats alimentaires, au-delà de 2024.

Selon nos informations, une prolongation d’une utilisation « assouplie » des titres-restaurants devrait être étudiée par l’Assemblée nationale le jeudi 23 novembre 2023, selon une annonce de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, aux micros de France 3 dimanche dernier.