Titres-restaurants : le prolongement en 2024 par une loi à venir…

Références

Explications

Loi pouvoir d’achat

L’article 6 de la loi pouvoir d’achat, instaure un urégime dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2023u :

• Permettant l’utilisation des titres-restaurants pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (NDLR : sont ici notamment visés des produits comme le riz, les pâtes alimentaires, la farine, les œufs, etc.).

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, JO du 17

Une prolongation annoncée

Selon plusieurs sources concordantes, le gouvernement était en train de em« réfléchir à étendre cette mesure au-delà de la période prévue ».em

emOlivia Grégoire, de son côté, avait annoncé aux micros de M6 le 14 novembre 2023 que le « dispositif devrait être prolongée au-delà du 31 décembre 2023…em

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire envisageait, le mercredi 15 novembre 2023 :

• Une pérennisation de l’utilisation des titres-restaurants pour les achats alimentaires, uau-delà de 2024.u

Selon nos informations, une prolongation d’une utilisation « assouplie » des titres-restaurants devrait être étudiée par l’Assemblée nationale le jeudi 23 novembre 2023, selon une annonce de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, aux micros de France 3 dimanche dernier.