JO 2024 : suspension temporaire du repos hebdomadaire possible sous condition
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Un décret du 23 novembre 2023 étend temporairement la dérogation au repos hebdomadaire prévue à l’article L. 3132-5 du code du travail aux établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de captation, de transmission, de diffusion et de retransmission des compétitions organisées dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 ainsi que pour assurer les activités relatives à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques.
Sont concernées les activités de production audiovisuelle ainsi que les activités relatives à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques de 2024.
Le repos hebdomadaire pourra être suspendu durant la période du 18 juillet 2024 au 14 août 2024 dans les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions organisées dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 ainsi que pour assurer les activités relatives à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques.
Un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu devra être accordé aux salariés concernés immédiatement après la période du 18 juillet 2024 au 14 août 2024.
Attention ! L'employeur qui voudra suspendre le repos hebdomadaire devra en informer immédiatement l'inspecteur du travail et, sauf cas de force majeure, avant le commencement du travail, en indiquant :
- Les circonstances qui justifient la suspension du repos hebdomadaire ;
- La date et la durée de cette suspension ;
- Le nombre de salariés auxquels elle s'applique ;
- Les deux jours de repos mensuels réservés aux salariés.
Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024.