La loi partage de la valeur est publiée au JO

​La loi en bref

La présente loi se présente de la façon suivante :

• Titre IER : Renforcer le dialogue social sur les classifications (Articles 1 à 2) ;
• Titre II : Faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur (Articles 3 à 11) ;
• Titre III : Simplifier la mise en place des dispositifs de partage de la valeur (Articles 12 à 16) ;
• Titre IV : Développer l’actionnariat salarié (Articles 17 à 19).

​Objectif de la loi

Rappelons que l’objectif visé par la présente loi :

• Est de transposer l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat ;
• Cet accord visant à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.