Le taux de cotisation AGS passera à 0,20 % au 1er janvier 2024

Rappel du régime actuel 

Les cotisations chômage sont actuellement appelées comme suit : 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Assurance chômage	Tranche A + B	4,05 %		4,05 %
AGS (FNGS)	Tranche A + B	0,15 %		0,15 %

Rappels 

• Depuis le 1^er juillet 2014, les salariés âgés de 65 ans et plus sont soumis aux cotisations chômage, dans les conditions de droit commun (pas de CTP particuliers) ;
• Tous comme les cotisations d’assurance chômage, les cotisations AGS sont calculées sur les salaires bruts, à la fois sur la TA et la TB, donc dans la limite de 4 PMSS.

Régime prévu au 1^er janvier 2024 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Assurance chômage	Tranche A + B	4,05 %		4,05 %
AGS (FNGS)	Tranche A + B	0,20 %		0,20 %

Commentaires

Contribution patronale assurance chômage 

Dans une précédente actualité, nous vous avions informé que, suite au protocole sur l’assurance chômage, une baisse du taux d’assurance chômage à 4% pourrait intervenir au 1^er janvier 2024.

Mais depuis, le Gouvernement a confirmé, le 27 novembre 2023, qu’il n’allait pas agréer en l’état la nouvelle convention d’assurance chômage issue du protocole d’accord conclu par les partenaires sociaux et qui devait fixer les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi à compter du 1^er janvier 2024, et la baisse de la contribution patronale pour l’assurance chômage. 

Sans trop rentre dans les détails, le Gouvernement a estimé « incomplet » le protocole, notamment sur le volet « seniors ». 

La baisse attendue notamment par le MEDEF de l’assurance chômage est pour l’instant reportée. 

Cotisation AGS

Comme nous vous l’indiquons en préambule, le taux de la cotisations AGS évolue au 1^er janvier 2024, passant de 0,15 % actuellement à 0,20% à compter du 1^er janvier 2024. 

Dans son communiqué de presse du 27 novembre 2023, la AGS indique que cette hausse tient compte de :

• La conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires 

A signaler qu’une « réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l’évolution de la santé de l’économie française et du nombre de défaillances d’entreprise ». 

Extrait communiqué de presse du 27 novembre 2023

Le taux de cotisation AGS est porté à 0,20% au 1er janvier 2024 Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, lors de sa réunion du 27 novembre 2023, de porter le taux de cotisation AGS de 0,15% à 0,20%, à compter du 1er janvier 2024. Une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l’évolution de la santé de l’économie française et du nombre de défaillances d’entreprise. Un contexte économique dégradé et une recrudescence des défaillances d’entreprise Cette réévaluation du taux de cotisation intervient dans un contexte économique difficile, marqué par une hausse significative des défaillances d’entreprise et du nombre d’interventions du régime AGS. Depuis le début de l’année, ce sont près de 140 000 salariés qui ont bénéficié de la garantie AGS au 31 octobre 2023, ce qui représente une hausse de 65% par rapport à l’année précédente sur la même période. Du 1er janvier au 31 octobre 2023, près de 20 000 affaires ont été ouvertes par l’AGS, en augmentation de 40% par rapport à la même période en 2022. L’AGS a ainsi avancé près de 1,5 milliard d’euros, en hausse de 56% par rapport à l’année dernière sur la même période, et dépassant d’ores et déjà les montants avancés sur l’ensemble de l’année 2022 (1,14 milliard d’euros). Une augmentation du taux de cotisation AGS indispensable Face à la forte hausse des interventions du régime AGS et aux perspectives d’augmentation des défaillances d’entreprise, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, en responsabilité, de relever le taux de la cotisation AGS de 0,05 point, afin de continuer à garantir un haut niveau de protection aux salariés des entreprises en difficulté, tout en préservant l’équilibre financier du régime de garantie des salaires. Dans ce contexte, le Conseil d’administration de l’AGS a veillé à ne pas faire peser de charges trop importantes aux entreprises pour maintenir leur compétitivité, en limitant autant que possible le relèvement du taux de cotisation.

Evolution du taux de cotisation AGS depuis 2011 

Au sein du communiqué de presse de l’AGS, le graphique suivant est proposé, il met en avant l’évolution du taux de cotisation AGS depuis le 1^er avril 2011 :

Références

Communiqué de presse AGS, du 27 novembre 2023