Le décret revalorisant le Smic horaire au 1er janvier 2024 est publié au JO

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C’est au JO de ce jour qu’est publié le décret revalorisant le Smic horaire et le minimum garanti au 1er janvier 2024. Notre actualité vous dévoile les valeurs conformes à celles qui avaient été annoncées par l’URSSAF récemment.

Le décret revalorisant le Smic horaire au 1er janvier 2024 est publié au JO
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Smic au 1er janvier 2024

Smic horaire

Au 1er janvier 2024, le Smic horaire sera fixé à :

  • 11,65 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • 8,80 € à Mayotte 

Extrait du décret

Article 1
A compter du 1er janvier 2024, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,65 euros l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,80 euros l'heure.

Smic mensuel

Sur la base d’une activité mensuelle à hauteur de la durée légale, le smic mensuel est ainsi fixé à :

  • 1.766,92 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • 1.334,67 € à Mayotte.

Extrait du décret

Notice : à compter du 1er janvier 2024, le décret porte :
- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,65 euros (augmentation de 1,13 %), soit 1 766,92 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,80 euros (augmentation de 1,13 %), soit 1 334,67 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Minimum garanti

La valeur du minimum garanti est fixée à 4,15 €, au 1er janvier 2024 :

  • En métropole ;
  • En Guadeloupe ;
  • En Guyane ;
  • En Martinique ;
  • À la Réunion ;
  • A Saint-Barthélemy ;
  • À Saint-Martin ;
  • Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Rappelons que cette valeur sera utilisée en 2024 pour déterminer le montant de l’avantage en nature repas dans le secteur HCR.

Extrait du décret

Article 2


A compter du 1er janvier 2024, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 4,15 euros en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Autres valeurs

Smic mensuel brut et net au 1er janvier 2024

La valeur du Smic mensuel (brut et net), déterminée sur la base d’un Smic horaire à 11,65 € est déterminée comme suit :

A compter du 1er janvier 2024

Nb heures

Taux horaire

 Valeurs

Salaire de base

151,67

         11,65 €

                   1.766,92 €

Salaire brut 

                   1.766,92 €

Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84% 

                      368,23 €

Salaire net (avant impôt sur le revenu) 

                   1.398,69 €

 Calculs réalisés sur la base :

  1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
  2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)

Smic à retenir pour salariés mineurs

Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré.

Les calculs ont été réalisés sur la base d’un Smic horaire de 11,65 €, au 1er janvier 2024. 

Smic

Smic horaire brut

Smic brut mensuel

(Base 35h/semaine)

Salariés entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %)

10,49 €

                                                 1.590,23 €

Salariés de moins de 17 ans (abattement de 20 %)

9,32 €

                                                    1.413,53 €

Références

Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 21 décembre 2023