Allocations forfaitaires repas
Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en 2024 | |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | ||
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 7,30 € | |
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement | ||
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 20,70 € | |
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) | 10,10 € |
Allocations grands déplacements
Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en euros |
Indemnités de grand déplacement (métropole) | |
Par repas | |
Pour les 3 premiers mois | 20,70 € |
Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 17,60 € |
Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 14,50 € |
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne : | |
Pour les 3 premiers mois | 74,30 € |
Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 63,20 € |
Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 52,00 € |
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole | |
Pour les 3 premiers mois | 55,10 € |
Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 46,80 € |
Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 38,60 € |
Mobilité professionnelle
Mobilité professionnelle | |
Nature de l'indemnité | Limite forfait pour 2024 |
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois | 82,50 € |
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement | 1.654,00 € |
Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder | 137,90 € 2.067,50 € |
Frais de déménagement | Dépenses réelles |
Mobilité internationale | Dépenses réelles |
Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre | Dépenses réelles |
Frais liés au télétravail, au travail à domicile et aux outils issus des nouvelles technologies
Type de frais professionnel | Limite forfaitaire du remboursement exclu de l’assiette des cotisations et des contributions sociales au 1er janvier 2024 |
Frais fixes et variables liés à la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel et frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses pour le télétravail |
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Frais relatifs aux outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication |
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Références
Mise à jour du BOSS, du 22 décembre 2023