Groupements d’employeurs : la LFSS pour 2024 modifie le décompte des effectifs
Régime en vigueur avant la loi
En 2023, les règles suivantes s’appliquent :
Selon le code de la sécurité sociale
Lorsque des salariés, d’un groupement d’employeurs, dont mis à disposition d’une entreprise dite « utilisatrice) :
- Ils continuent à être pris en considération pour le décompte de l’effectif du groupement d’employeurs.
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