Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.864 € au 1er janvier 2024

Actualité
Paie Cotisations sociales

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du PMSS est confirmée : 3.864 € (annoncée par le BOSS et l’URSSAF il y a quelques temps). Elle s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.864 € au 1er janvier 2024
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Les valeurs confirmées par l’arrêté du 19 décembre 2023

Les 2 valeurs suivantes sont confirmées par l’arrêté du 19 décembre 2023, pour une application aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024 :

  • La valeur mensuelle de 3.864 €;
  • La valeur journalière de 213 €. 

Extrait de l’arrêté :

Article 1
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 864 euros ;
- valeur journalière : 213 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Les valeurs utiles en 2024

En conséquence, les valeurs suivantes seront applicables en 2024 : 

Plafond annuel (PASS)

46.368 €

Plafond trimestriel

11.952 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.864 €

Plafond par jour

213 €

Plafond par heure (pour stagiaires uniquement)

29 €

Rappelons que ces valeurs sont déterminées comme suit : 

Plafond annuel

Plafond mensuel * 12

Plafond trimestriel

Plafond mensuel * 3

Plafond mensuel

Plafond mensuel (valeur de base)

Plafond journalier

Plafond annuel /218

Plafond par heure

(Plafond mensuel *12)/1607

Les tranches de cotisations en 2024

Désormais, nous connaissons la limite et valeurs des différentes tranches de cotisations, qui seront utilisées en paie à compter du 1er janvier 2024 :

Les tranches de cotisations

Tranche A

De

0,01 €

Jusqu’à

3.864,00 €

Tranche B

Au-delà de

3.864,00 €

Jusqu’à

15.456,00 €

Tranche 1

De

0,01 €

Jusqu’à

3.864,00 €

Tranche 2

Au-delà de

3.864,00 €

Jusqu’à

30.912,00 €

  • Les tranches A et 1 correspondent aux rémunérations dans la limite du PMSS (base plafonnée) ;
  • La tranche B débute au-delà du PMSS pour s’arrêter à 4 PMSS ;
  • La tranche 2 débute au-delà du PMSS pour s’arrêter à 8 PMSS.

Valeurs maximales tranches

  • La valeur maximale des tranches A et 1 correspond à 1 fois le PMSS ;
  • La valeur maximale de la tranche B correspond à 3 fois le PMSS (elle débute au-delà de 1 fois le PMSS pour prendre fin à 4 fois le PMSS) ;
  • La valeur maximale de la tranche 2 correspond à 7 fois le PMSS (elle débute au-delà de 1 fois le PMSS pour prendre fin à 8 fois le PMSS) ;

Valeur Tranche A

3.864 €

Valeur Tranche B

11.592 €

Valeur Tranche 1

3.864 €

Valeur Tranche 2

27.048 €

  • Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF
  • Les tranches 1 et 2 concernent les salariés cadres et non cadres uniquement pour la caisse ARRCO-AGIRC
  • Une tranche « 2 bis » s’applique pour les salariés cadres, vis-à-vis de la cotisation APEC, limitée à 4 PMSS et correspondant donc à la tranche B de l’URSSAF.

Pour obtenir tous les détails, consultez notre page Chiffre & Taux sur le plafond de la Sécurité sociale 2024

Références

Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024, JO du 29