Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2024 : le décret est publié au JO

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Paie Retraite

Lors de la présentation de la réforme des retraites, le Gouvernement avait annoncé une hausse des cotisations patronales vieillesse. Un décret publié au JO de ce jour, 30 décembre 2023, vient confirmer cette annonce. Notre actualité vous explique.

Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2024 : le décret est publié au JO
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Régime en vigueur en 2023

En 2023, les cotisations vieillesse (NDLR : celles qui concernent la retraite dite « de base ») sont appelées comme suit :

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse déplafonnée

Total

2,30 %

0,40 %

1,90 %

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,45 %

6,90 %

8,55 %

Régime au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, les charges patronales d’assurance vieillesse, calculées sur la totalité du salaire brut, augmentent de 0,12%, le taux de 1,90% devient donc 2,02%. 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse déplafonnée

Total

2,42 %

0,40 %

2,02 %

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,45 %

6,90 %

8,55 %

Confirmation informations du BOSS

Cette hausse avait été dévoilée par le BOSS, lors de la mise à jour du 22 décembre 2023.

En effet, le taux T permettant de calculer l’exonération aide à domicile prenait déjà en considération ce taux de 2,02%.

Entrée en vigueur

L’article du décret, publié ce jour, nous confirme que :

  • Ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Extrait du décret :

Article 1 (…)

  1. - Le tableau figurant au premier alinéa de l'article D. 242-4 du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
    «


RÉMUNÉRATIONS VERSÉES


SUR LA PART
de la rémunération dans la limite du plafond prévu
au premier alinéa de l'article L. 241-3


SUR LA TOTALITÉ
de la rémunération

 


Employeur


Salarié


Employeur


Salarié


A compter du 1er janvier 2024


8,55 %


6,90 %


2,02 %


0,40 %


(…)

Article 4


Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Références

Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales, JO du 30