Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2024 : le décret est publié au JO

Régime en vigueur en 2023

En 2023, les cotisations vieillesse (NDLR : celles qui concernent la retraite dite « de base ») sont appelées comme suit :

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Vieillesse déplafonnée	Total	2,30 %	0,40 %	1,90 %
Vieillesse plafonnée	Tranche A	15,45 %	6,90 %	8,55 %

Régime au 1^er janvier 2024

Au 1^er janvier 2024, les charges patronales d’assurance vieillesse, calculées sur la totalité du salaire brut, augmentent de 0,12%, le taux de 1,90% devient donc 2,02%. 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Vieillesse déplafonnée	Total	2,42 %	0,40 %	2,02 %
Vieillesse plafonnée	Tranche A	15,45 %	6,90 %	8,55 %

Confirmation informations du BOSS 

Cette hausse avait été dévoilée par le BOSS, lors de la mise à jour du 22 décembre 2023.

En effet, le taux T permettant de calculer l’exonération aide à domicile prenait déjà en considération ce taux de 2,02%.

Entrée en vigueur 

L’article du décret, publié ce jour, nous confirme que :

• Ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1^er janvier 2024.

Extrait du décret :

Article 1 (…)

1. - Le tableau figurant au premier alinéa de l'article D. 242-4 du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
   «

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES	SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3		SUR LA TOTALITÉ de la rémunération
	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
A compter du 1er janvier 2024	8,55 %	6,90 %	2,02 %	0,40 %

(…)

Article 4

Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Références

Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales, JO du 30