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Augmentation du taux horaire des vacations des conseillers prud’hommes

Actualité
Droit du travail Prud'hommes

Un décret du 18 décembre 2023 modifie le taux horaire des vacations des conseillers prud’hommes.

Augmentation du taux horaire des vacations des conseillers prud’hommes
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S’appuyant notamment sur l’avis du Conseil supérieur de la prud’homie du 29 novembre 2023, le décret n° 2023-1206 du 18 décembre 2023 modifie l’article D. 1423-56 du Code du travail relatif au taux horaire des vacations des conseillers prud’hommes.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, le conseiller prud’homme salarié qui exerce l’une des activités énumérées à l’article R. 1423-55 du Code du travail perçoit une allocation pour ses vacations dont le taux horaire est fixé, non plus à 8,40 € mais à 12 € dans les cas suivants :

  • lorsqu’il exerce cette activité en dehors des heures de travail ;
  • lorsqu’il a cessé son activité professionnelle ;
  • lorsqu’il est demandeur d’emploi.

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