Indemnités journalières Sécurité sociale : les valeurs maximales pour 2024 sont confirmées
Arrêt maladie
Valeurs maximales en 2024
Les valeurs maximales sont les suivantes :
| Indemnités journalières d'assurance maladie 2024 | ||
| Cas général | 52,28 € | 1/730ème de 1,8 SMIC annuel |
| Méthode de calcul : (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 % Seuls les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 dont la durée a atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020, continuent à bénéficier de la majoration des IJSS, sous réserve de justifier de 3 enfants et plus à charge. | ||
Plafonnement salaire brut
- Durant cette période, le salaire brut retenu pour le calcul des IJSS est plafonné à hauteur de 3.180,46 € (1,8*(35*52/12) *11,65 €)
Extrait du site Ameli.fr (mise à jour du 2 janvier 2024)
QUEL SERA LE MONTANT DE VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ?
Base de calcul
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.
Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 180,46 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2024). Même si votre salaire est supérieur à 3 180,46 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 52,28 € bruts.
À noter : votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise.
Congé maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption
Valeurs maximales en 2024
La valeur maximale des IJSS brutes versées dans le cadre d’un congé de maternité, adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant est :
- IJSS brutes = [(somme 3 salaires plafonnés à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail) - (somme 3 salaires plafonnés à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail) *21%] / 91,25 ;
- Soit IJSS brutes = [(somme 3 salaires plafonnés à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail) *79%] / 91,25 ;
Nota : un seul PMSS est ainsi pris en compte.
En 2024, les valeurs maximales sont déterminées comme suit :
- [(3.864 € *79% + 3.864 € *79%+ 3.864 € *79%] /91,25 = 100,36 €
Extrait du site Ameli.fr (mise à jour du 2 janvier 2024)
Quel montant d’indemnités journalières allez-vous toucher ?
Base de calcul
L’indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue.
Plafond de la sécurité sociale
Vos salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 864,00 € au 1er janvier 2024). Ils peuvent aussi être considérés sur les 12 mois qui précèdent votre congé maternité si vous avez une activité saisonnière ou non continue.
Montant de l’indemnité journalière maximum
Au 1er janvier 2024, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 100,36 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).
Accident du travail, maladie professionnelle
Valeurs maximales en 2024
| Indemnités journalières accident du travail MAXIMUM | |||
| Jusqu'au 28ème jour | 232,03 € | 0,834 % PASS * 60 % | |
| Méthode de calcul : (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 60 % | |||
| A partir du 29ème jour | 309,37 € | 0,834 % PASS * 80 % | |
| Méthode de calcul : (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 80 % | |||
| Maximum Gain journalier de base (0,834 % du PASS): | 386,70 € | ||
Pour ces valeurs, le site Ameli.fr n’a pas modifié, lors de la mise à jour du 2 janvier 2024, les valeurs maximales entrées en vigueur le 1er janvier 2024, mais le site du Service public communique les valeurs que nous indiquons.
Mise à jour Service public du 1er janvier 2024
Du 1er au 28e jour d'arrêt
Les indemnités journalières correspondent à 60 % de votre salaire journalier de référence.
Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %.
Les indemnités journalières sont, au maximum, de 232,03 €.
Exemple :
Pour un salarié ayant gagné 1 800 € brut, le mois précédent son arrêt de travail, le salaire journalier de référence est 59,17 € (1 800 / 30,42). Le gain journalier net s'élève à 46,75 € (59,17 - 21%).
Ainsi, son IJ ne pourra pas dépasser 46,75 €.
L'IJ s'élèvera à 35,50 € (salaire journalier de référence x 60 %, soit 59,17 x 60%). Ce montant est inférieur au gain journalier net qui avait été calculé (46,75 €).
La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.
À partir du 29e jour d'arrêt
Les indemnités journalières correspondent à 80 % du salaire journalier de référence pour l'arrêt de travail à partir du 29ème jour.
Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %.
Les indemnités journalières sont plafonnées à 309,37 €.
Exemple :
Pour un salarié ayant gagné 1 800 € brut, le mois précédent son arrêt de travail, le salaire journalier de référence est 59,17 € (1 800 / 30,42). Le gain journalier net s'élève à 46,75 € (59,17 - 21%).
Ainsi, son IJ ne pourra pas dépasser 46,75 €.
L'IJ s'élèvera à 35,50 € (salaire journalier de référence x 60% soit 59,17 x 60%) pendant les 28 premiers jours. Ce montant est bien inférieur au gain journalier net qui avait été calculé (46,75 €).
À partir du 29e jour, l'IJ s'élèvera à 46,75, € car l'IJ calculée (59,17 x 80%) est égale à 47,34 €, ce qui dépasse le gain journalier net.