Les bases forfaitaires du personnel HCR rémunéré au pourboire au 1er janvier 2024 sont confirmées

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Cotisations sociales

Le site de l’URSSAF a actualité les valeurs applicables, à compter du 1er janvier 2024, au titre des bases forfaitaires du personnel HCR rémunéré au pourboire.

Les bases forfaitaires du personnel HCR rémunéré au pourboire au 1er janvier 2024 sont confirmées
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Rappels

Dans le secteur des HCR, lorsque :

  • Le personnel en contact avec la clientèle est rémunéré au pourboire ;
  • Et que l’employeur ne tient pas de registre de répartition ;
  • La base de calcul des cotisations est alors forfaitaire.

Personnel de 1ère catégorie

Sont précisément concernés :

  • Les employés de lavabos et vestiaires ;
  • Le sommelier verseur ;
  • Le commis débarrasseur ;
  • Le commis de suite ;
  • Le commis de bar ;
  • Homme et femme toutes - mains.

Bases forfaitaires en vigueur au 1er janvier 2024

Date

½ journée
(Durée travail < ou = 5 h)

Journée
(Durée travail > 5 h)

Mois

22 jours

24 jours

26 jours

22 jours

24 jours

26 jours

22 jours

24 jours

26 jours

1er janvier 2024

47 €

43 €

40 €

93 €

86 €

80 €

2.054 €

2.061 €

2.069 €

Rappels de valeurs précédentes 

Date

½ journée
(Durée travail < ou = 5 h)

journée
(Durée travail > 5 h)

Mois

22 jours

24 jours

26 jours

22 jours

24 jours

26 jours

22 jours

24 jours

26 jours

01/01/2022

43 €

39 €

36 €

85 €

78 €

72 €

1 869 €

1 877 €

1 884 €

01/05/2022

44 €

40 €

37 €

87 €

80 €

74 €

1 919 €

1 926 €

1 934 €

01/08/2022

44 €

41 €

38 €

89 €

82 €

76 €

1 958 €

1 965 €

1 973 €

01/01/2023

46 €

42 €

39 €

91 €

83 €

77 €

1 993 €

2 001 €

2 009 €

01/05/2023

47 €

43 €

40 €

93 €

85 €

79 €

2 037 €

2 045 €

2 053 €

Personnel de 2ème et 3ème catégories

Sont précisément concernés les salariés suivants :

  • 2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, de comptoir, limonadier, de café, sommelier de salle, chef de rang ;
  • 3ème catégorie : chef sommelier, maître d'hôtel et chef, trancheur, barman et chef, chef de rang et garçon de restaurant des restaurants de tourisme 4 étoiles.

Date

2ème catégorie

3ème catégorie

½ journée
(jusqu’à 5h)

Journée

Mois

½ journée
(jusqu’à 5h)

Journée

Mois

1er janvier 2024

56 €

112 €

2.898 €

74 €

149 €

3.864 €

Rémunération ≥ 1.5 plafond de sécurité sociale

  • Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafondde la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail ;
  • Alors l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Références

Mise à jour site URSSAF, 2 janvier 2024