Autres bases forfaitaires de cotisations au 1er janvier 2024

​Bases forfaitaires des animateurs et directeurs

​Rappels

Selon le site de l’URSSAF, les responsables d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés, peuvent opter pour le calcul des cotisations sur des bases forfaitaires au titre :

• D’un emploi, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l’encadrement des enfants et des adultes handicapés.

Ces bases forfaitaires sont applicables uniquement si l'activité est temporaire et consacrée exclusivement à l'encadrement des enfants ou des adultes handicapés.

La base forfaitaire journalière est applicable quel que soit le nombre d’heures effectuées quotidiennement.

Centres de loisirs sans hébergement

• Pour les directeurs travaillant dans des centres de loisirs sans hébergement qui fonctionnent le mercredi exclusivement ;
• Il est admis de ne pas retenir la base hebdomadaire et de leur appliquer le forfait journalier prévu pour les animateurs rémunérés en espèces, et ce, quelle que soit la périodicité de la paie.

Rémunération ≥ 1,5 plafond de sécurité sociale

1. Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail ;
2. L’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Animateurs « au pair » 

• Les animateurs non rémunérés en espèce dit « au pair » ;
• Ne sont redevables ni de la CSG, ni de la CRDS.

Seuls les personnels rémunérés en espèces sont redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur les bases forfaitaires et sans application de l'abattement de 1,75 % pour frais professionnels. 

​Valeurs en vigueur à compter du 1er janvier 2024

​Détermination de la base de calcul

La base de calcul des cotisations est déterminée par référence au Smic horaire (Smich) (en vigueur au 1^er janvier de l’année) comme suit :

​Sportif, entraineur assurant des fonctions liées à la tenue des manifestations

Concernant, le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations, le site de l’URSSAF confirme les informations suivantes :

​Exonération cotisations

Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sont exonérées de cotisations dans la limite de 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 70%* 182€= 127,40 €), dans la limite de 5 manifestations par mois pour les mêmes sportifs ou personnes gravitant autour de l'activité sportive, et par organisateur.

Nota : cette exonération ne s'applique pas :

• Personnels administratifs ;
• Dirigeants ;
• Administrateurs ;
• Personnel médical et paramédical ;
• Professeurs ;
• Moniteurs et éducateurs sportifs ;
• Ainsi qu'aux activités exercées dans le cadre d'organismes à but lucratif et des comités d'entreprise.

​Assiettes forfaitaires cotisations : valeurs au 1er janvier 2024

Les cotisations dues au titre des sommes de toute nature versées à des sportifs et personnes gravitant autour de l'activité sportive (billettiste, guichetier, collaborateur occasionnel, accompagnateur) et aux professeurs, moniteurs et éducateurs sportifs peuvent en outre être calculées sur une assiette forfaitaire, dont les valeurs au 1^er janvier 2024 sont fixées comme suit :

​Calcul contributions CSG/CRDS

Importante précision : les assiettes des contributions CSG et CRDS sont calculées sans l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

​Rémunération ≥ 1.5 plafond de sécurité sociale

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération. 

​Références

Mise à jour site URSSAF, 2 janvier 2024