Commerce de détail : signature de deux accords sur la complémentaire santé et l'égalité professionnelle
La branche du commerce de détail non alimentaire vient de signer 2 accords en cours d'extension.
Complémentaire santé
L’avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations représentatives des salariés dans la convention collective nationale IDCC 1517.
Il est actuellement en cours d’extension (avis ministériel du 11 janvier 2024) et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
L’avenant n° 11 a principalement pour objet :
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