Nouveau cas d’exclusion assiette CSG : le BOSS actualise sa publication
Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, les parties supprimées sont signalées en fond bleu.
Mise à jour du 22 décembre 2023
Résumé de la mise à jour
Assiette générale – Paragraphe 190 :
- Intégration des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui excluent de l’assiette de la CSG l’allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel.
Version en vigueur avant la mise à jour du 22 décembre 2023
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