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Smic de référence pour cotisations AF et maladie : le BOSS répond à nos interrogations

Actualité
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A l’occasion d’une mise à jour du 3 janvier 2024, le BOSS propose des cas de recalcul du Smic de référence pour l’application des taux AF et maladie. Nous avons questionné les services du BOSS à ce sujet et venons d’obtenir une réponse.

Smic de référence pour cotisations AF et maladie : le BOSS répond à nos interrogations
Publié le

Présentation du contexte

Notre interrogation auprès du BOSS concernait le paragraphe 2070 au sein de la thématique « Allègements généraux », bisant à expliquer comment déterminer le Smic de référence :

  1. Pour un salarié à temps partiel, exerçant dans une entreprise appliquant la durée légale ;
  2. Et qui réalise un certain nombre d’heures complémentaires dans l’année 2024. 

Le paragraphe était ainsi rédigé :

em2070em

emCes heures sont prises en compte dans le SMIC retenu pour apprécier l’éligibilité aux réductions proportionnelles des taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires.em

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