Smic de référence pour cotisations maladie et allocations familiales en 2024 : les exemples du BOSS
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Préambule
Les captures d’écran qui vous sont proposées dans la présente publication sont réalisées à partir de nos 2 outils spécifiques de calcul des taux allocations familiales et maladie en 2024.
Ces outils sont disponibles aux liens suivants :
Cotisations d'allocations familiales en 2025
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Évaluez simplement les cotisations d'allocations familiales avec notre outil dédié, en régularisation progressive ou annuelle
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Gérez également les cas de rupture du contrat en cours d'année et le régime d'équivalence dans le secteur du transport
Cotisations patronales maladie en 2025
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Déterminez simplement le Smic mensuel de référence et le taux patronal maladie en régularisation annuelle ou progressive grâce à 4 outils de calcul
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Simulez simplement la ligne du bordereau URSSAF concernée par ce dispositif
Exemples chiffrés du BOSS
Exemple 1
Présentation du contexte
En 2024, pour un salarié, rémunéré habituellement 2 000 € par mois, dont 1 500 € de rémunération de base et 500 € de primes, absent pendant un seul mois de l’année, durant 11 jours ouvrés d’un mois qui en compte 22, sans maintien de rémunération mais recevant de son employeur des indemnités journalières complémentaires à hauteur de 100 €, la part de SMIC à retenir pour le mois où intervient l’absence tiendra compte :
- D’une rémunération qui aurait été due sans absence égale à la rémunération de base, soit 1 500 €, si le montant de la prime n’est pas proratisé en fonction de l’absence ;
- D’une rémunération égale à la moitié de la rémunération de base (puisque le salarié a travaillé 11 jours ouvrés sur 22), sans prise en compte de la prime, et à laquelle sont ajoutées les indemnités journalières complémentaires.
Valeur Smic de référence selon le BOSS
Cette part de SMIC est donc égale à : (SMIC annuel au 31 décembre 2023 / 12) × ((750 + 100) / 1500). Au 31 décembre 2023, avec un SMIC horaire à 11,52 €, elle est égale à 990,08 €.
La rémunération à retenir au dénominateur est égale à 1 350 €.
Valeur Smic de référence avec notre outil
Exemple 2
Présentation du contexte
En 2024, pour un salarié saisonnier dont la durée de travail contractuelle est de 30 heures par semaine, rémunéré 1 000 € au titre de 11 journées de travail (sa rémunération horaire de base est donc de 15,15 €), dans un mois qui compte 22 jours ouvrés.
Valeur Smic de référence selon le BOSS
Le SMIC à retenir pour déterminer l’éligibilité aux réductions proportionnelles des taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales est égal à : (SMIC annuel au 31 décembre 2023 / 12) × 30/35 × 1000 / 2000. Au 31 décembre 2023, avec un SMIC horaire à 11,52 €, le SMIC à retenir est donc égal à 748,80 €.
Valeur Smic de référence avec notre outil
Exemple 3
Présentation du contexte
Pour un salarié dont la rémunération de base est égale à 1,5 SMIC en 2024 et effectuant 100 heures supplémentaires sur l’année, dont la rémunération est majorée au taux légal de 25 %.
Valeur Smic de référence selon le BOSS
Le SMIC à retenir est égal à : SMIC annuel au 31 décembre 2023 + (SMIC horaire au 31 décembre 2023 × 100). Au 31 décembre 2023, avec un SMIC horaire à 11,52 €, ce SMIC est donc égal à 22 118,40 €.
Valeur Smic de référence avec notre outil
Nota :
- 100 heures supplémentaires sur l’année donne une valeur de 8,33 par mois (100HS/12= 8,33)
Références
BOSS : mise à jour du 3 janvier 2024