Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?

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Paie SMIC

Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de nouvelles pratiques pour déterminer le Smic de référence, pour les réductions de charges patronales, en cas d’absence du salarié. Un exemple commenté vous est proposé.

Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
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​Présentation du contexte

  • Un salarié est absent pour convenance personnelle, du 8 au 21 janvier 2024 inclus ;
  • Cette suspension du contrat de travail ne donne lieu à aucune rémunération, l’absence est décomptée selon la méthode des heures réelles du mois ;
  • La rémunération brute de base du salarié est de 3.000 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale, 7h/jour du lundi au vendredi inclus.

​Calendrier du mois

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

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​Calcul absence

L’entreprise décompte les absences non rémunérées selon la méthode des heures réelles du mois, soit dans le cas présent :

  • Salaire de base * (nombre d’heures absences/ nombre d’heures réelles du mois) ;
  • Les heures réelles du mois sont de : 161 (23 jours*7h)
  • Les heures pendant lesquelles le salarié est absent est de 70h (10 jours*7h)
  • Soit 3.000 € * (70h/161h) = 1.304,35 € 

​Rémunération brute du mois

  • Son salaire brut du mois est donc chiffré pour 1.695,65 € (3.000 € moins 1.304,35 €).

​Recalcul du SMIC de référence

​Pour la réduction Fillon

Compte tenu de cette absence non rémunérée, le Smic de référence doit être pondéré comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (rémunération versée durant le mois (hors éléments non affectés par l’absence) / rémunération habituelle (hors éléments non affectés par l’absence)) ;
  • Soit [(35*52/12) *11,65 €] * (1.695,65 € /3.000 €) = 998,69 €.

​Taux allocations familiales et maladie

Compte tenu de cette absence non rémunérée, le Smic de référence doit être pondéré comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (rémunération versée durant le mois (hors éléments non affectés par l’absence) / rémunération habituelle (hors éléments non affectés par l’absence)) ;
  • Soit [(35*52/12) *11,52 €] * (1.695,65 € /3.000 €) = 987,55 €. 

Capture d’écran de nos outils « bulletins de paie en 2024 »