Loi Immigration : les dispositions relatives aux travailleurs étrangers
Le 25 Janvier 2024, le Conseil Constitutionnel a censuré 86 articles du projet de loi immigration adopté par le Parlement. Les dispositions censurées portaient essentiellement sur le regroupement familial, l’instauration de quotas migratoires, le droit de la nationalité et l’accès à certaines prestations sociales. En revanche, le Conseil Constitutionnel a validé les mesures relatives à l’emploi de travailleurs étrangers.
Les principales mesures sont les suivantes :
- Régularisation de certains salariés dans les zones et métiers en tension :
La loi encadre strictement la régularisation des salariés étrangers exerçant un « métier en tension ».
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