Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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- L’employeur qui impose un lieu de travail sur un secteur géographique différent ne peut pas reprocher au salarié de refuser
Une promesse d’embauche vaut, en principe, contrat de travail, même si le salarié n’a pas clairement manifesté son accord.
L’employeur ne pourra donc plus se rétracter, sauf à engager une procédure de licenciement en invoquant un motif légitime.
A défaut, il pourra être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié en fonction du préjudice subi, ainsi qu’une indemnité de préavis.
Néanmoins, la Cour de Cassation a opéré, il y a quelques années un revirement de jurisprudence, et considéré que la promesse d’embauche ne vaut pas forcément contrat de travail.
Elle distingue en effet l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail :
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