Le plan d'accompagnement des entreprises en difficulté est prolongé
Dans un contexte d'inflation et d'augmentation des prix des dépenses énergétiques, les Ministères de l’Économie et de la Justice ont décidé de prolonger l'aide destinée aux entreprises rencontrant des difficultés durant la sortie de crise sanitaire. L'objectif est de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation.
Prolongation du plan d'accompagnement
Ce plan, initialement nommé plan d'accompagnement des entreprises à la sortie de crise, a été mis en place en juin 2021 afin d'aider les entreprises impactées par la crise sanitaire et d'identifier leurs difficultés.
Initialement prévue pour prendre fin au 30 juin 2022, cette aide est finalement prolongée en raison de la guerre en Ukraine.
En effet, les conséquences économiques de ce conflit sont multiples pour les entreprises : inflation, hausse du prix des matières premières, problèmes de trésorerie...
Dans ce contexte, les Ministères de l'Économie et de la Justice ont décidé de maintenir cette aide adaptée et accessible pour les entreprises en difficulté afin de parvenir progressivement au retour à un cadre normal de financement des entreprises.
Contenu de cette aide
Ce plan d'accompagnement des entreprises intervient au niveau local auprès des entreprises en difficulté financière. Il permet un accompagnement dans les échanges avec les créanciers afin que le remboursement de prêts, le paiement des impôts ou des cotisations de l'entreprise puissent être aménagés. Cette aide mobilise l'ensemble des partenaires publics (URSSAF, Banque de France, CCI France ...) et privés (Fédération professionnels des entreprises ...).
Dans chaque département, un conseiller aux entreprises en difficulté est présent afin d'accompagner les entreprises dans le besoin. Il existe, de ce fait, une liste répertoriant ces conseillers départementaux.
Son rôle est de proposer une solution adaptée et opérationnelle à l'entreprise. Le conseiller départemental dispose de différents moyens d'actions afin d'accompagner l'entreprise, il peut permettre :
- Un prêt de l’État.
- Un aménagement des dettes sociales et fiscales de l'entreprise.
- De s'appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France ou de la médiation des entreprises.
- D'orienter l'entreprise vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce (exemple : la procédure de traitement de sortie de crise).
Le conseiller départemental aux entreprises en difficulté exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.
Un numéro unique (0806 000 245) a été mis en place pour renseigner les entreprises en difficulté financière sur les aides à leur disposition et les orienter vers un conseiller départemental aux entreprises en difficulté.
Communiqué du Premier Ministre du 17 janvier 2024.