Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Conducteurs d'autobus et autocars : un accord pour améliorer les conditions de travail

Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Transport
Transports routiers

Conducteurs d'autocars de tourisme : le Conseil et le Parlement européens parviennent à un accord pour améliorer les conditions de travail.

Conducteurs d'autobus et autocars : un accord pour améliorer les conditions de travail
Publié le

Afin d'améliorer la sécurité routière et les conditions de travail des conducteurs assurant des services occasionnels d'autobus et d'autocar en Europe, la présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de révision des règles de 2006 relatives aux durées de conduite et aux temps de repos dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs.

L'acte législatif révisé consiste en des modifications ciblées du règlement de 2006 visant à introduire des éléments de flexibilité clairement définis, par dérogation et à la discrétion du conducteur, dans les règles relatives aux temps de pause et de repos pour les conducteurs professionnels effectuant du transport occasionnel de voyageurs, par exemple dans le cas des autocars touristiques.

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 84% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter