Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Mise à disposition de borne de recharge pour véhicules électriques : le BOSS confirme le régime pour 2024
- Avantage en nature repas : comment chiffrer sa valeur depuis le 1er janvier 2025 ?
- Indemnités kilométriques : le BOSS confirme le maintien du barème 2023 en 2024
- Sport en entreprise : les informations du BOSS
Préambule
Un arrêté du 26 décembre 2022, publié au JO du 31 décembre 2022, confirme les dispositions suivantes concernant le chiffrage de l’avantage en nature d’un véhicule électrique.
Une mise à jour du BOSS, publication du 22 janvier 2024, modifie les valeurs de l’abattement.
Un régime de faveur prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, jusqu’au 31 décembre 2024, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :
- Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
- Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité, le montant de cet abattement étant toutefois plafonné à 1.964,90 € par an em(au lieu de 1.800 € par an en 2023).em
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 88% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.