Montant net social : le questions-réponses du Ministère du travail

Questions

Réponses

J’ai entendu parler du montant net social, qu’est-ce que c’est ?

• Le montant net social est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d'activité et du RSA. Il est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie des salariés depuis janvier 2024 et apparaîtra sur les relevés de prestations courant 2024.
• Il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales (Prime d’activité et RSA).

À quoi va servir ce montant net social ?

• Le montant net social sert au calcul de la Prime d’activité et du RSA. Il est le montant de référence à utiliser pour remplir les demandes de Prime d’activité et de RSA et doit être reporté sur les déclarations trimestrielles de ressources (DTR).  

• À partir de février 2024, les allocataires devront obligatoirement l’utiliser dans leurs déclarations trimestrielles de ressources.

Comment ce montant net social est-il calculé ?

• Le montant net social correspond au revenu net, calculé à partir des revenus bruts dont sont déduites toutes les cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles à la charge du salarié.

• Pour les revenus d’activité salariée, les revenus bruts correspondent à l’ensemble des rémunérations et accessoires versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…).

• Pour les revenus de remplacement, les revenus bruts correspondent aux montants des pensions, rentes viagères, allocations chômage, etc., versés par les organismes sociaux, mutuelles, assurances, banques ou organismes de prévoyance.

Est-ce qu’il remplace le net imposable et le net à payer ?

Non

• Ces deux mentions, qui diffèrent du montant net social, existent toujours et continueront de figurer sur le bulletin de paie.

• Pour rappel, le montant net imposable inclut l’ensemble des éléments de rémunération perçus par les salariés, et assujettis à l’impôt sur le revenu. Il est minoré de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires (à l’exception de la part non déductible de la CSG et de la CRDS). Il permet de vérifier votre revenu imposable.

• Le « net à payer » doit correspondre exactement au montant qui vous est versé par votre employeur et qui est décompté sur le bulletin de paie.
• Aussi, ce montant peut tenir compte de certains remboursements (frais professionnels) ou de certains prélèvements (paiement au comité social d’entreprise, précomptes, …), qui ne correspondent pas à des éléments de revenu ou à des charges déductibles.

Quels sont les avantages du montant net social ?

Les avantages du montant net social sont de :

• Simplifier les démarches des bénéficiaires de la Prime d’activité et du RSA, qui n’auront plus, comme aujourd’hui, à calculer eux-mêmes le revenu à déclarer pour le calcul de leurs droits. Il leur suffira de reporter ce montant net social sur leur déclaration trimestrielle de ressources ;
• Réduire les risques d’erreur dans les déclarations grâce à la qualité de la donnée calculée directement par celui qui verse le revenu au moment où il le verse et ainsi limiter les cas de régularisations (indus et rappels) ;
• Réduire le non-recours aux prestations, notamment grâce à son utilisation sur le simulateurs des droits sociaux (mesdroitssociaux.gouv.fr) et garantir l’accès aux droits.

Comment déclarer le montant net social si j’ai plusieurs employeurs ?

• Si les salariés ont plusieurs employeurs, il leur faut inscrire le cumul des montants nets sociaux affichés sur leurs différents bulletins de paie.

Quelle procédure dois-je suivre si je constate une erreur dans le calcul du montant net social sur mon bulletin de paie ?

• Le montant net social découle directement du calcul de votre salaire et des cotisations fait par votre employeur.

En cas d’erreur sur celui-ci, il est donc probable que d’autres informations du bulletin de paie soient erronées. Il convient donc de signaler cette erreur :

• Directement à votre employeur pour qu’il puisse la corriger ;
• Sur le portail numérique des droits sociaux pour signaler à votre employeur ou ex-employeur à compter du mois de mars 2024 sur mesdroitssociaux.gouv.fr.

L’employeur peut-il savoir que l’allocataire perçoit des prestations sociales ?

Non

• Le montant net social est calculé par les employeurs pour l’ensemble de ces salariés à partir des seules informations qu’ils connaissent au moment de la paie, dans le cadre de leur relation de travail.

• Aucune information ne leur est transmise en retour par les organismes de sécurité sociale.
• Votre employeur n’est évidemment pas informé des éventuelles démarches que vous êtes susceptibles de réaliser auprès des organismes sociaux pour obtenir des prestations.