Mise à disposition de borne de recharge pour véhicules électriques : le BOSS confirme le régime pour 2024
6 situations envisageables en 2024
Jusqu’au 31 décembre 2024, s’appliquent les 6 régimes suivants :
Situation numéro 1 : borne installée sur le lieu de travail
- L’avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le travailleur à des fins non professionnelles est négligé, y compris pour les véhicules appartenant aux salariés.
Extrait du BOSS, publication du 22 janvier 2024, version applicable au 1er janvier 2024
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Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2024, en cas de mise à disposition par l’employeur sur le lieu de travail d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est négligé, y compris pour les véhicules appartenant aux salariés
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