Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Révision des titres professionnels de conducteur de transport routier de marchandises
- Le permis d'exploitation, formation obligatoire dans les HCR
- Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
- Requalification en contrat de travail de la relation entre un chauffeur VTC et une plateforme
Le code des transports prévoit une obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède trois tonnes et demie.
Cette obligation de formation vise à garantir que les conducteurs routiers de véhicules lourds disposent des compétences nécessaires pour accéder à cette profession et exercer celle-ci dans la durée, et à améliorer la sécurité routière, la sécurité des conducteurs.
Le conducteur d’un de ces véhicules, quel que soit son secteur d’activité (secteur privé, fonction publique, secteur associatif), son statut (chef d’entreprise, salarié, indépendant, bénévole) et la nature du déplacement effectué (compte propre, compte d’autrui), est donc soumis à ces obligations, sauf à ce qu’il puisse se prévaloir d’une des exemptions explicitement prévues.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 96% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.