Projet de loi simplification : les dispositions RH
Les parlementaires ont remis leur rapport sur le projet de loi simplification aux ministres concernés, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.
Ce rapport intitulé "Rendre des heures aux Français" contient "14 mesures pour simplifier la vie des entreprises" dont un certain nombre de mesures RH qui, autant le dire tout de suite, vont faire grincer des dents les syndicats ...
Partant du constat qu'il y a trop de paperasseries et de démarches en France, nuisant à la compétitivité et à la croissance de nos entreprises, l'objectif est de simplifier "drastiquement la vie des entreprises et des citoyens".
Un exemple : 400 000 normes applicables, 1 786 décrets réglementaires en 2022.
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