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La chute d’un salarié qui déneige une place de parking constitue un accident de trajet

Actualité
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Notre actualité vous propose un arrêt, très éclairant, de la Cour de cassation. L’affaire concerne un salarié déneigeant sa voiture garée sur une place de parking à l’extérieur de son domicile, et ayant chuté à cette occasion.

La chute d’un salarié qui déneige une place de parking constitue un accident de trajet
Publié le
Mis à jour le

Présentation de l’affaire

La présente affaire concerne un salarié, victime le 1er février 2019 d'un accident, dont la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle comme accident de trajet.

Le salarié saisit d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Il considère en effet que son accident doit être reconnu comme un accident de trajet, en raison des faits suivants :

  • Le salarié avait procédé au déneigement et au dégagement de son véhicule garé sur une place extérieure située devant son domicile ;
  • Et qu’il se livrait dès lors à des opérations indispensables et préparatoires à son départ pour le travail.

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