Quand une différence de quelques centimes d’euros sur le taux horaire est discriminatoire
Présentation de l’affaire
Un salarié, reconnu travailleur handicapé depuis 1998, est engagé en qualité d'aide bobineur, à compter du 16 juin 2005.
Licencié le 16 novembre 2016 pour motif disciplinaire, il saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.
Il met notamment en avant le traitement discriminatoire dont il s’estime victime, invoquant pour cela le fait qu’un salarié ayant la même activité au sein de l’entreprise bénéficiait d’un taux horaire supérieur au sien (NDLR : une différence de 0,10€/heure dans la présente affaire).
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 79% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.