Corrections à réaliser suite à la transmission d’un CRM identité
CRM Identité : rappels
Le Compte Rendu Métier (CRM) Identité est mis à disposition des déclarants en parallèle du BIS (Bilan d'identification des salariés).
Il précise aux déclarants DSN les écarts entre l’identité des individus telle que transmise dans la DSN mensuelle et les informations connues dans le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI), permettant ainsi l’ouverture et le calcul des prestations sociales (retraites, allocations logement, etc.).
Le CRM Identité est mis en place
- Pour préciser des écarts au niveau :
- Du NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire, à savoir le numéro de Sécurité sociale),
- Du nom de famille,
- De la date de naissance.
- Pour faciliter la prise en compte par les logiciels de paie des remontées aux déclarants ;
- Pour indiquer plus clairement aux déclarants les actions attendues pour corriger les écarts détectés.
Une prise en compte essentielle
La bonne prise en compte des retours contenus dans les CRM Identité est donc essentielle :
- Les écarts non corrigés pouvant entraîner pour les individus concernés une mauvaise reconstitution de leur carrière, de leurs ressources, et fausser en conséquence l’alimentation de leurs droits en matière de protection sociale.
Exemples de correction à effectuer à réception d’un CRM Identité
Exemple 1?: Faute de frappe dans le NIR d’un salarié
Présentation du contexte
- Dans le cas où un des individus déclarés par l’employeur a vu son NIR être mal composé dans la déclaration, le CRM Identité remontera pour cet individu les informations?suivantes (si d’autres individus présentent une anomalie d’identification ils apparaitront également dans le CRM Identité) :
| RO.B004 - Cible d'action | ||
| RO.B004.R002 | Libellé | Individu trouvé au SNGI mais écart par rapport au NIR déclaré |
| RO.B004.R011 | Contrôle | L’individu a été reconnu au SNGI mais un écart existe entre le NIR déclaré et le NIR de référence |
| RO.B004.R013 | Action attendue | Il vous faut vous rapprocher de l’individu afin de vérifier les informations d’identification à votre disposition, avant d’effectuer la déclaration du changement de NIR. Pour rappel, si vous avez utilisé un NTT, ce dernier n’est valable que 3 mois. Il est conseillé de vous assurer des démarches de l’individu auprès de sa CPAM. |
| RO.B009 - Données d'Identification d'un individu | ||
| RO.B009.R001 | NIR déclaré | NIR avec erreur |
| RO.B009.R003 | NIR de référence | NIR enregistré au SNGI pour l'individu en écart |
Explications
- Dans cette situation, l’individu a bien été reconnu par le SNGI, mais il existe un risque que le SNGI l’ait confondu avec quelqu’un d’autre (par exemple, un individu disposant du même nom de famille et de la même date de naissance) ;
- Les droits sociaux de l’individu restent comptabilisés, mais avec le risque qu’ils soient associés à quelqu’un d’autre.
Correction
- Il convient de corriger l’erreur de frappe dans la DSN du mois suivant, en remplaçant dans le bloc « S21.G00.30 - Individu » le NIR avec erreur par le NIR corrigé ;
- La création d’un bloc « S21.G00.31 - Changements Individu » est nécessaire pour permettre le lien d'identification entre la DSN du mois de l’erreur et la DSN du mois de la correction (dans lesquelles l’individu victime de l’erreur aura deux NIR différents) :
| S21.G00.30 - Individu | ||
| S21.G00.30.001 | Numéro d'inscription au répertoire | NIR corrigé |
| S21.G00.31 - Changements Individu | ||
| S21.G00.31.008 | Ancien NIR | NIR avec erreur |
À noter : les écarts de même type rencontrés sur les autres données contrôlées (par exemple : faute de frappe sur le nom de famille et/ou la date de naissance) sont à corriger en DSN de façon analogue via un bloc Changements Individu.
Exemple 2 : Déclaration du nom d’usage à la place du nom de famille
Présentation du contexte
- Dans le cas où l’employeur a déclaré le nom d’usage d’un individu (par exemple le nom marital) à la place de son nom de famille de naissance, le CRM Identité remontera pour cet individu les informations suivantes (si d’autres individus présentent une anomalie d’identification ils apparaitront également dans le CRM Identité) :
| RO.B004 - Cible d'action | ||
| RO.B004.R002 | Libellé | Individu trouvé au SNGI mais écart par rapport au nom de famille déclaré |
| RO.B004.R011 | Contrôle | L’individu a été reconnu au SNGI mais un écart existe entre le nom de famille déclaré et de référence |
| RO.B004.R013 | Action attendue | Il vous faut vous rapprocher de l’individu afin de vérifier les informations d’identification à votre disposition, avant d’effectuer la déclaration du changement de nom de famille |
| RO.B009 - Données d'identification d'un individu | ||
| RO.B009.R004 | Nom de famille déclaré | NIR avec erreur |
| RO.B009.R005 | Nom de famille de référence | Nom de famille enregistré au SNGI pour l'individu en écart |
Explications
- De la même façon que dans l’exemple 1, dans cette situation, les droits sociaux de l’individu victime de l’erreur de déclaration restent comptabilisés, mais avec le risque qu’ils soient associés à quelqu’un d’autre.
Correction
- Il convient de corriger cette erreur, dans la DSN du mois suivant : en plus du remplacement dans le bloc « S21.G00.30 - Individu » du nom d’usage par le nom de famille ;
La création d’un bloc « S21.G00.31 - Changements Individu » est nécessaire : elle permet le lien d'identification entre la DSN du mois de l’erreur et la DSN du mois de la correction (dans lesquelles l’individu victime de l’erreur aura deux noms de famille différents) :
| S21.G00.30 - Individu | ||
| S21.G00.30.002 | Nom de famille | Nom de famille |
| S21.G00.31 - Changements Individu | ||
| S21.G00.31.009 | Ancien nom de famille | Nom d'usage |
Exemple 3 : Première embauche d’un salarié non-immatriculé au SNGI
Présentation du contexte
- Un individu né à l’étranger qui n’a pas encore été immatriculé à la sécurité sociale française ne dispose pas de NIR. L’employeur qui l’accueille pour son premier emploi doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et, en parallèle, l’individu doit effectuer des démarches d’immatriculation en contactant la CPAM dont dépend l’entreprise.
- Si ces deux procédures n’ont pas été conduites, le SNGI n’aura pas eu connaissance de l’individu étranger et de son immatriculation.
Dans cette situation, un CRM Identité « KO » sera généré et contiendra notamment les informations suivantes :
| RO.B004 - Cible d'action | ||
| RO.B004.R002 | Libellé | Individu non trouvé |
| RO.B004.R011 | Contrôle | L’individu n'a pas été reconnu au SNGI |
| RO.B004.R013 | Action attendue | Il vous faut récupérer toutes les données d'identification de l'individu et le cas échéant vous assurer de l'immatriculation de cet individu pour pouvoir déclarer son NIR dans la période suivante. Pour rappel, si vous avez utilisé un NTT, ce dernier n'est valable que trois mois. Il est conseillé de vous assurer des démarches de l'individu auprès de sa CPAM |
| RO.B009 - Données d'identification d'un individu | ||
| RO.B009.R002 | NTT déclaré | NTT déclaré |
| RO.B009.R004 | Nom de famille déclaré | Nom de famille déclaré |
| RO.B009.R008 | Date de naissance déclarée | Date de naissance déclarée |
Correction
Dans ce cas, les actions à réaliser par l’employeur sont les suivantes :
- Vérifier que les données déclarées en DSN sont bien celles transmises par l’individu ;
- S’assurer auprès de l’individu que les démarches d’immatriculation adéquates (voir fiches consignes dédiées) auprès de son organisme de protection sociale ont bien été réalisées.
Références
Publication site net-entreprises N° de la fiche : 2627 Date de création : 03/04/2023 03:15 PM Date de modification : 09/01/2024 11:00 AM