Déclaration de la réduction pour les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires : exemples concrets
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Préambule
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Déclaration en DSN : exemples chiffrés
Exemple 1
Présentation du contexte
- Un salarié embauché en CDI est présent dans l’entreprise au 1er janvier 2024 et rémunéré 2 000 € par mois ;
- Il devient SPV (Sapeur-Pompier-Volontaire) pour la première fois en 2024 ;
- Il effectue une mission en mars de cette même année.
Calcul de la réduction
- L’entreprise emploie plus de 50 salariés et dispose d’un taux global de cotisations et contributions éligibles à la réduction de 32,34% ;
- Au regard des rémunérations versées depuis janvier, et après application de la réduction générale des cotisations patronales (RGCP) et/ou des éventuelles autres mesures avec lesquelles le cumul est permis, le montant des cotisations éligibles à la réduction SPV depuis le 1er janvier 2024 s’élève à 603€ ;
- Ce montant est réparti à hauteur de 490,94€ pour l’Urssaf (603 * 26,33 / 32,34) et de 112,06€ pour l’AA (603 * 6,01 / 32,34).
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