Déclaration de la réduction pour les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires : exemples concrets

​Préambule

​Nos publications

Notre site vous a proposé à ce sujet 3 actualités que vous pouvez retrouver aux liens suivants :

​Déclaration en DSN : exemples chiffrés

​Exemple 1

Présentation du contexte 

• Un salarié embauché en CDI est présent dans l’entreprise au 1er janvier 2024 et rémunéré 2 000 € par mois ;
• Il devient SPV (Sapeur-Pompier-Volontaire) pour la première fois en 2024 ;
• Il effectue une mission en mars de cette même année. 

Calcul de la réduction 

• L’entreprise emploie plus de 50 salariés et dispose d’un taux global de cotisations et contributions éligibles à la réduction de 32,34% ;
• Au regard des rémunérations versées depuis janvier, et après application de la réduction générale des cotisations patronales (RGCP) et/ou des éventuelles autres mesures avec lesquelles le cumul est permis, le montant des cotisations éligibles à la réduction SPV depuis le 1^er janvier 2024 s’élève à 603€ ;
• Ce montant est réparti à hauteur de 490,94€ pour l’Urssaf (603 * 26,33 / 32,34) et de 112,06€ pour l’AA (603 * 6,01 / 32,34).