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Frais de réception, séminaires, cocktails : avantages en nature ou pas ?

Actualité
Paie Avantages en nature

Il est fréquent que la Cour de cassation aborde des avantages attribués aux salariés, afin de décider si cela doit être assimilé à un avantage en nature ou pas. En voici un nouvel exemple avec cet arrêt du 1er février 2024

Frais de réception, séminaires, cocktails : avantages en nature ou pas ?
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​Avantage en nature : rappels

Avant d’aborder l’affaire jugée par la Cour de cassation, faisons un bref rappel des notions fondamentales encadrant l’avantage en nature. 

Les informations ci-après proposées sont extraites d’une de nos fiches pratiques consacrée à cette thématique. 

​Définition

Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des ubesoins personnelsu, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle (NDLR : la notion de « besoins personnels » ou « d’utilisation à titre personnel » est fondamentale).

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