Le Ministère du Travail met en place le Haut conseil de rémunérations, de l'emploi et de la productivité
Le Gouvernement avait annoncé, lors de la conférence sociale d'octobre 2023, la mise en place d’un Haut conseil pour travailler sur le lien entre productivité, création de valeur et salaires. L’installation de cette nouvelle instance concrétise cet engagement.
La création du Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité participe à l’objectif de désmicardisation du Gouvernement.
Missions du Haut conseil:
Le Haut conseil aura pour mission de réaliser des bilans et poser des diagnostics ainsi que de formuler des orientations dans les domaines suivants :
- Les déterminants et l’évolution des rémunérations, notamment l’évolution des salaires réels et les négociations salariales,
- Les classifications,
- L’égalité salariale entre les femmes et les hommes,
- les prélèvements assis sur le travail,
- Les dispositifs d’épargne salariale ainsi que la prime de partage de la valeur,
- Les effets du temps partiel et le recours aux contrats courts sur les rémunérations,
- Les liens entre les rémunérations, l’emploi, la productivité et la compétitivité.
Composition du Haut conseil :
Sa composition, quadripartite, combine expertise pluridisciplinaire et représentation des employeurs et salariés :
- Un représentant de chacune des trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et cinq organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) reconnues représentatives aux niveaux national et interprofessionnel ;
- Six personnes qualifiées : le président du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le président du groupe d’experts sur le SMIC, le président du Conseil national de la productivité, les économistes Anne Epaulard, Philippe Askénazy et Valérie Decaux, directrice générale adjointe et directrice des ressources humaines du groupe La Poste, ancienne présidente du conseil d’administration de Pôle Emploi, également présidente du Haut Conseil ;
- Huit représentants d’administrations : l’Insee, France Stratégie, la direction générale du trésor, la direction de la sécurité sociale, la direction générale du travail, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
Le secrétariat de l’instance est effectué par France Stratégie.
La ministre Catherine Vautrin a réalisé à l’occasion de cette réunion d’installation un point d’étape sur la feuille de route issue de la conférence sociale, en particulier sur la lutte contre les minima de branches inférieurs au SMIC.
Au 28 mars 2023, sur les 60 branches concernées à la date de la conférence sociale, 16 le sont toujours. 75 % se sont donc mises en conformité.
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités poursuit le suivi et la mobilisation des branches concernées afin de lutter contre cette situation qui porte préjudice au pouvoir d’achat des salariés ainsi qu’à l’attractivité des métiers concernés.
Le Haut conseil doit se réunir à nouveau deux fois en 2024, en particulier pour travailler sur la question des trappes à bas salaires et sur le temps partiel subi.
Communiqué du Ministère du Travail du 28 mars 2024.