Agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques : renforcement des obligations des employeurs
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On les appelle les agents CMR, ce sont les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
L'article R 4412-60 du code du travail dispose que :
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :
- Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ;
- Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
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