Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques : renforcement des obligations des employeurs

Actualité
RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels

Un décret du 4 avril 2024 renforce les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques : renforcement des obligations des employeurs
Publié le

On les appelle les agents CMR, ce sont les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

L'article R 4412-60 du code du travail dispose que :

On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :

  • Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ;
  • Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 78% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter