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Traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement : limitation de l’exonération CSG et CRDS

Actualité
Paie Indemnité de licenciement

Nous avons analysé un exemple chiffré du traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement du BOSS, pour lequel un plafonnement de l’exonération sociale et celle de la CSG/CRDS est appliquée, avec notre outil dédié.

Traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement : limitation de l’exonération CSG et CRDS
Publié le

Traitement fiscal et social en 2024 : rappels

 En 2024, le traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement est réalisé dans le respect des 3 étapes suivantes (NDLR : les informations ci-après proposées sont extraites d’une de nos fiches pratiques consacrée à cette thématique) : 

Traitement fiscal et social : les 3 étapes

Étape 1 : traitement fiscal    

La partie exonérée d’impôt sur le revenu est limitée, en retenant ule montant le plus élevé,u entre :

  • Soit le montant de l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle ;
  • Soit le montant le plus élevé entre 2 fois la rémunération annuelle brute perçue l’année civile précédente et 50% de l’indemnité versée (limite de l’exonération : 6 PASS (usoit 278.208 € en 2024u).

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