Traitement fiscal et social en 2024 : rappels
En 2024, le traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement est réalisé dans le respect des 3 étapes suivantes (NDLR : les informations ci-après proposées sont extraites d’une de nos fiches pratiques consacrée à cette thématique) :
Traitement fiscal et social : les 3 étapes
Étape 1 : traitement fiscal
La partie exonérée d’impôt sur le revenu est limitée, en retenant le montant le plus élevé, entre :
- Soit le montant de l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle ;
- Soit le montant le plus élevé entre 2 fois la rémunération annuelle brute perçue l’année civile précédente et 50% de l’indemnité versée (limite de l’exonération : 6 PASS (soit 278.208 € en 2024).
Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 86% à lire.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité
Accès immédiat
aux contenus
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic