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Congés payés : répondre à une demande congés par anticipation

Actualité
Droit du travail Congés payés

Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?

Congés payés : répondre à une demande congés par anticipation
Publié le

Les congés payés sont acquis par les salariés sur une période de référence, l'année N, et sont pris au cours de la période de référence suivante, l'année N+1.

Les salariés peuvent toutefois prendre par anticipation des congés payés acquis, avant que la période de prise ne soit ouverte.

Le code du travail prévoit que « les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 3141?13 à L. 3141?20, relatifs aux règles de détermination par l'employeur de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et aux règles de fractionnement du congé. »

Il n'existe aucune condition d'ancienneté à remplir.

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