CCN commerces de détail non alimentaire : précisions sur le champ d'application
L’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire, portant révision de l’article 1 du chapitre I (champ d’application), a été étendu par arrêté ministériel du 22 mars 2024 publié au Journal officiel de la République française du 3 avril 2024.
Il est entré en vigueur le 1er mai 2024 pour une durée indéterminée.
L’avenant n° 14 révise le champ d’application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), tel qu’il est défini par l’article 1 du chapitre I de la CCN. Il apporte en particulier des précisions sur :
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