Indemnités kilométriques : le BOSS confirme le maintien du barème 2023 en 2024

Indemnités kilométriques : informations du BOSS

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, le BOSS nous informe le 19 avril 2024, que les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques qui avaient été fixés par un arrête du 27 mars 2023 sont maintenus pour 2024.

Frais professionnels – Paragraphe 1940 et chapitre 10 : 

Le barème fiscal des indemnités kilométriques, prévu par l’arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, est maintenu pour 2024.

Barèmes 2023 qui restent en vigueur en 2024 

Barème applicable aux automobiles 

Rappels :

• Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

1. Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
2. De la puissance du véhicule
3. Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 km à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d * 0,529	(d *0,316) + 1.065	d * 0,370
4 CV	d * 0,606	(d * 0,340) + 1.330	d * 0,407
5 CV	d * 0,636	(d * 0,357) + 1.395	d * 0,427
6 CV	d * 0,665	(d * 0,374) + 1.457	d * 0,447
7 CV et plus	d * 0,697	(d *0,394) + 1.515	d * 0,470
d représente la distance parcourue en kilomètres
Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques

Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes 

Rappels :

• Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.
• Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS
Jusqu'à 3.000 km	De 3.001 km à 6.000 km	Au-delà de 6.000 km
d * 0,315	(d * 0,079) + 711	d * 0,198
d représente la distance parcourue en kilomètres
Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques

Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs

Rappel

• Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3. 

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES
Puissance administrative	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 km à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d * 0,395	(d * 0,099) + 891	d * 0,248
3, 4 ou 5 CV	d * 0,468	(d * 0,082) + 1.158	d * 0,275
plus de 5 CV	d * 0,606	(d * 0,079) + 1.583	d * 0,343
d représente la distance parcourue en kilomètres
Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques

Salariés ETT, BTP, tôlerie, chaudronnerie et tuyauterie industrielle

Le BOSS nous propose également le barème suivant applicable en 2024: 

Distance parcourue aller et retour comprise entre	Montant maximum de l’indemnité journalière exonérée en 2024*
5 km et 10 km	3,00 €
10 km et 20 km	6,10 €
20 km et 30 km	9,10 €
30 km et 40 km	12,10 €
40 km et 50 km	15,20 €
50 km et 60 km	18,20 €
60 km et 70 km	21,20 €
70 km et 80 km	24,20 €
80 km et 90 km	27,30 €
90 km et 100 km	30,30 €
100 km et 110 km	33,30 €
110 km et 120 km	36,40 €
120 km et 130 km	39,40 €
130 km et 140 km	42,40 €
140 km et 150 km	45,50 €
150 km et 160 km	48,50 €
160 km et 170 km	51,50 €
170 km et 180 km	54,50 €
180 km et 190 km	57,60 €
190 km et 200 km	60,60 €

 (*) Ces montants sont majorés de 20% en cas d'utilisation d'un véhicule électrique

Références

Mise à jour du BOSS, du 19 avril 2024, Frais professionnels Paragraphe 1940

Arrêté du 27 mars 2024 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 7 avril 2024