Indemnités kilométriques : le BOSS confirme le maintien du barème 2023 en 2024

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Voilà une information qui circulait depuis plusieurs jours, le BOSS la confirme : il s’agit du maintien du barème des indemnités kilométriques. Les valeurs en vigueur en 2023 sont maintenues sans changement en 2024.

Indemnités kilométriques : le BOSS confirme le maintien du barème 2023 en 2024
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Indemnités kilométriques : informations du BOSS

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, le BOSS nous informe le 19 avril 2024, que les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques qui avaient été fixés par un arrête du 27 mars 2023 sont maintenus pour 2024.

Frais professionnels – Paragraphe 1940 et chapitre 10 : 

Le barème fiscal des indemnités kilométriques, prévu par l’arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, est maintenu pour 2024.

Barèmes 2023 qui restent en vigueur en 2024

Barème applicable aux automobiles 

Rappels :

  • Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
  1. Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
  2. De la puissance du véhicule
  3. Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.


TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES


Puissance administrative


Jusqu'à 5 000 km


De 5 001 km à 20 000 km


Au-delà de 20 000 km


3 CV et moins


d * 0,529


(d *0,316) + 1.065


d * 0,370


4 CV


d * 0,606


(d * 0,340) + 1.330


d * 0,407


5 CV


d * 0,636


(d * 0,357) + 1.395


d * 0,427


6 CV


d * 0,665


(d * 0,374) + 1.457


d * 0,447


7 CV et plus


d * 0,697


(d *0,394) + 1.515


d * 0,470

d représente la distance parcourue en kilomètres

Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques

Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes 

Rappels :

  • Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.
  • Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS


Jusqu'à 3.000 km


De 3.001 km à 6.000 km


Au-delà de 6.000 km


d * 0,315


(d * 0,079) + 711


d * 0,198


d représente la distance parcourue en kilomètres

Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques

Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs

Rappel

  • Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3. 


TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES


Puissance administrative


Jusqu'à 3 000 km


De 3 001 km à 6 000 km


Au-delà de 6 000 km


1 ou 2 CV


d * 0,395


(d * 0,099) + 891


d * 0,248


3, 4 ou 5 CV


d * 0,468


(d * 0,082) + 1.158


d * 0,275


plus de 5 CV


d * 0,606


(d * 0,079) + 1.583


d * 0,343

d représente la distance parcourue en kilomètres

Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques

Salariés ETT, BTP, tôlerie, chaudronnerie et tuyauterie industrielle

Le BOSS nous propose également le barème suivant applicable en 2024: 

Distance parcourue aller et retour comprise entre

Montant maximum de l’indemnité journalière exonérée en 2024*

5 km et 10 km

3,00 €

10 km et 20 km

6,10 €

20 km et 30 km

9,10 €

30 km et 40 km

12,10 €

40 km et 50 km

15,20 €

50 km et 60 km

18,20 €

60 km et 70 km

21,20 €

70 km et 80 km

24,20 €

80 km et 90 km

27,30 €

90 km et 100 km

30,30 €

100 km et 110 km

33,30 €

110 km et 120 km

36,40 €

120 km et 130 km

39,40 €

130 km et 140 km

42,40 €

140 km et 150 km

45,50 €

150 km et 160 km

48,50 €

160 km et 170 km

51,50 €

170 km et 180 km

54,50 €

180 km et 190 km

57,60 €

190 km et 200 km

60,60 €

 (*) Ces montants sont majorés de 20% en cas d'utilisation d'un véhicule électrique

Vous pouvez consulter le barème kilométrique 2024 pour obtenir les derniers taux actualisés. 

Références

Mise à jour du BOSS, du 19 avril 2024, Frais professionnels Paragraphe 1940

Arrêté du 27 mars 2024 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 7 avril 2024