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Rupture conventionnelle : le BOSS actualise ses publications

Actualité
Paie Rupture conventionnelle

Le BOSS actualise sa publication concernant le calcul de la contribution patronale spécifique sur l’indemnité de rupture conventionnelle. Notre actualité vous explique et analyse les exemples avec notre outil spécifique.

Rupture conventionnelle : le BOSS actualise ses publications
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​Contribution patronale spécifique

​Principes de calcul

L’indemnité de rupture conventionnelle est assujettie à une contribution patronale spécifique au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse dont le taux est fixé à 30 % :

  • Sur la partie uexclue de l’assiette de cotisations sociales.u

Le forfait social n’est pas dû sur les indemnités de rupture conventionnelle. 

Textes de référence : article L. 137-12 , article L. 137-15 du code de la sécurité sociale

​Contribution patronale spécifique : exemples chiffrés

​Exemple 1

Présentation du contexte 

  • Un salarié perçoit en 2024 une indemnité de rupture conventionnelle d’un montant de 150.000 €. 

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