Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Protection sociale complémentaire : le BOSS apporte des éclaircissements

Actualité
Paie Bulletin de paie

Le BOSS apporte plusieurs précisions concernant la « protection sociale complémentaire » que nous avons analysées dans la présente actualité, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.

Protection sociale complémentaire : le BOSS apporte des éclaircissements
Publié le
Télécharger en PDF

​Préambule

Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, les parties supprimées sont signalées en fond bleu.  

​Mise à jour du 19 avril 2024

​Résumé de la mise à jour

Protection sociale complémentaire : Paragraphes 810 et 870 :

Clarification relative à la dispense dont peuvent bénéficier les ayants droit couverts par un contrat collectif et obligatoire.

​Version en vigueur avant la mise à jour du 19 avril 2024

Section 2 - Exceptions : les dispenses d’adhésion

(…)

A - Les motifs de dispenses admis 

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 94% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter