La loi réformant le régime des congés payés est publiée au JO
La loi DDADUE : les modifications du code du travail
emLoi DDADUE= Loi portant sur Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit Européenem
Préambule
Les différentes mesures contenues dans la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vous sont présentées de la façon suivante :
- Les dispositions en vigueur avant la loi:
- Les nouvelles dispositions depuis la loi.
Afin de faciliter la découverte des modifications intervenues, nous vous signalons :
- Les parties modifiées (ou ajoutées) en fond jaune ;
- Les parties supprimées en fond bleu.
Nous reviendrons bien entendu en détail sur ces différentes dispositions, avec des explications et des exemples concrets dans de prochaines publications à venir.
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