Le salarié entre en cours de période référence et est en arrêt maladie : quel droit aux congés payés ?

Droit aux congés payés : rappel

Salarié en arrêt maladie 

De façon dérogatoire, le code du travail assimile désormais les périodes d’arrêts maladie comme « période de travail effectif » permettant l’acquisition d’un droit aux congés payés. 

Toutefois, dans ce cas, où le salarié serait en arrêt de maladie durant toute la période de référence, le droit maximum serait alors plafonné à 4 semaines, donnant le résultat suivant :

Mode de calcul	Nombre de jours de CP (valeur maximale)
Calcul en jours ouvrables	4 semaines soit un nombre de 24 jours  Soit par mois 24/12 = 2 jours
Calcul en jours ouvrés	4 semaines soit un nombre de 20 jours  Soit par mois 20/12 = 1,6666666 jours

Mode de calcul

Nombre de jours de CP (valeur maximale)