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Le salarié entre en cours de période référence et est en arrêt maladie : quel droit aux congés payés ?

Actualité
Paie Congés payés

La période de référence des congés payés va bientôt se terminer. Désormais, les gestionnaires de paie doivent adopter de nouveaux réflexes en chiffrage de droit aux CP. Notre actualité vous explique et propose un exemple concret et commenté.

Le salarié entre en cours de période référence et est en arrêt maladie : quel droit aux congés payés ?
Publié le

Droit aux congés payés : rappel

Salarié en arrêt maladie

De façon dérogatoire, le code du travail assimile désormais les périodes d’arrêts maladie comme « période de travail effectif » permettant l’acquisition d’un droit aux congés payés. 

Toutefois, dans ce cas, où le salarié serait en arrêt de maladie durant toute la période de référence, le droit maximum serait alors uplafonné à 4 semainesu, donnant le résultat suivant :

Mode de calcul

Nombre de jours de CP (valeur maximale)

Calcul en jours ouvrables

  • 4 semaines soit un nombre de 24 jours 
  • Soit par mois 24/12 = 2 jours

Calcul en jours ouvrés

  • 4 semaines soit un nombre de 20 jours 
  • Soit par mois 20/12 = 1,6666666 jours

Mode de calcul

Nombre de jours de CP (valeur maximale)

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