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Congés payés : nouvelle obligation d'information de l'employeur

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Droit du travail Congés payés

La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée au Journal Officiel. Les nouvelles règles sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais applicables.

Congés payés : nouvelle obligation d'information de l'employeur
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La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée au Journal Officiel. Le Conseil Constitutionnel n'aura finalement pas été saisi.

Les dispositions relatives à l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais applicables.

Les logiciels de paie doivent être mis à jour sans tarder et les entreprises doivent s'attendre à des demandes de régularisation sur les années antérieures...

La loi fait également peser une nouvelle obligation sur l'employeur.

L'employeur doit en effet désormais informer le salarié qui a été en arrêt de travail sur :

  • le nombre de jours de congé dont il dispose ;
  • la date jusqu’à laquelle ces jours de congé peuvent être pris.

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