Simplification du bulletin de paie : le point sur les modifications proposées

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Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé sur Twitter vouloir simplifier l’actuel bulletin de paie. Notre actualité fait le point sur les propositions annoncées par le ministre

Simplification du bulletin de paie : le point sur les modifications proposées
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​Bulletin de paie : actuellement et dans le futur

​Présentation actuelle

Comme nous l’indiquons en préambule, Bruno Lemaire souhaite « simplifier le bulletin de paie pour améliorer sa lisibilité ».

Pour cela, il fait un comparatif entre :

  • Le bulletin de paie dans sa présentation actuelle ;
  • Et le nouveau bulletin de paie simplifié dont il propose l’entrée en vigueur.

​Le nouveau bulletin de paie

Le bulletin de paie simplifié, proposé par Bruno Lemaire se présenterait ainsi, dans l’optique de « passer de plus de 50 lignes et à une quinzaine ».

Nous remarquerons que :

  • Le coût total de l’employeur (à savoir le salaire brut « chargé ») serait proposé et mis en avant sur cette nouvelle maquette, et présentée en 1ère position (NDLR : la valeur ici affichée à hauteur de 2.325,44 € correspondant au salaire brut de 1.912,58 € + cotisations et contributions sociales employeurs pour 412,86 €);
  • La rémunération brute du salarié serait affichée (1.912,58 €) ventilée en « salaire » (1.766,96 €) plus des « heures supplémentaires » (145,63 €) (NDLR : avec un différentiel de 0,01 € pour cause d’arrondis)
  • Ensuite, les cotisations et contributions salariales seraient affichées sur 1 seule ligne (tout comme les charges patronales) à hauteur de 452,09 €
  • Une ligne « Avances, retenues ou autres » serait proposée, ici à hauteur de 32,40 € ;
  • Le net fiscal (NDLR : net imposable) serait affiché sans que l’on puisse à ce niveau l’expliquer de façon détaillée ;
  • Le montant du PAS serait proposé (ainsi que le taux PAS appliqué), dans l’exemple proposé à hauteur de 149,34 €
  • En dernière ligne, le net à payer du salarié, ici dans la présentation à hauteur de 1.278,75 € correspondrait au salaire brut (1.912,58 €) moins les cotisations salariales (452,09 €) moins le montant affiché en ligne « Avances, retenues ou autres » (32,40 €) et moins le PAS (149,34 €) permettant d’afficher la valeur de 1.278,75 € (1.912,58 €- (452,09 €+ 32,40€+149,34 €) = 1.278,75 €

Intégralité des informations 

Le ministre de l’Économie et des Finances ajoute également que « l'intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié » (NDLR : autant dire que les gestionnaires risquent d’être contraints d’avoir toujours à disposition « au cas où » un bulletin détaillé qui puisse répondre aux diverses interrogations)

​Références

Annonces Bruno Lemaire du 23 avril 2024, sur Twitter