Comment gérer le PMSS d’un mandataire qui cumule mandat social et contrat de travail ?

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie

La rédaction du bulletin de paie d’un mandataire qui cumule mandat social avec un contrat de travail n’est pas toujours aisée. L’actualité de ce jour vous explique à l’aide d’un exemple concret, chiffré et commenté.

Publié le

Présentation du contexte

Les rémunérations prévues pour les mois de février, mars et avril 2024 sont les suivantes (aucune rémunération n’est supposée avoir été versée en janvier 2024, que ce soit au titre du mandat social comme du contrat de travail) :

Type rémunérations

Février 2024

Mars 2024

Avril 2024

Soit un total de :

Contrat de travail

   2 500,00 €

   2 000,00 €

    4 000,00 €

    8 500,00 €

Mandat social

     1.500,00 €

   1 500,00 €

    6 000,00 €

    9 000,00 €

TOTAL

   4 000,00 €

   3 500,00 €

  10 000,00 €

 

Cumul

   4 000,00 €

   7 500,00 €

  17 500,00 €

Type rémunérations

Février 2024

Mars 2024

Avril 2024

Soit un total de :

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 78% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite