Comment gérer en paie un salarié en arrêt maladie avec un maintien à 100% de sa rémunération nette ?

​Présentation du contexte

• Le salarié est en arrêt maladie, du 5 au 15 janvier 2024 ;
• Les absences sont décomptées dans l’entreprise, selon la méthode de jours calendaires réels ;
• L’entreprise applique les dispositions conventionnelles, permettant le maintien de sa rémunération nette à 100% ;
• Les salaires déclarés sur les 3 derniers mois sont constants et fixés à 2.500 € (décembre, novembre et octobre 2023) ;
• L’employeur est supposé subrogé des IJSS nettes ;
• La rémunération nette habituelle versée au salarié est de 1.916,87 €;
• L’entreprise rédige le bulletin de paie en indiquant la valeur de l’absence, puis le maintien intégral de cette absence et ensuite le traitement des IJSS recalculées.

​Calendrier du mois

​Données concernant le salarié

• Le salarié est supposé avoir été engagé le 1^er décembre 2023 ;
• La rémunération de base est supposée fixée à 2.500 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale.

​Traitement en paie

​Chiffrage absence

Le salarié est absent du 5 au 15 janvier inclus.

Son absence est décomptée comme suit :

• Salaire de base * (nombre de jours d’absences/ nombre de jours calendaires réels du mois) ;
• Soit 2.500 € * (11/31) = 887,10 €

Même si la rémunération nette est maintenue, l’entreprise affiche sur le bulletin de paie la valeur de cette absence, puis une ligne « maintien » pour le même montant, ce qui conduit en quelque sorte à une neutralisation de l’absence. 

​Calcul des IJSS

Les IJSS sont déterminé comme suit :

L’attestation de salaire indique des salaires bruts des 3 derniers mois (octobre 2023/ novembre 2023/ décembre 2023) de 2.500,00 €.

Chaque mois de salaire ne fait pas l’objet d’un plafonnement, étant inférieur à 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt.

Compte tenu des salaires déclarés, nous obtenons alors le chiffrage suivant :

L’arrêt de travail est de 11 jours, 8 jours étant indemnisés par la sécurité sociale, et donne lieu au versement de :

• 328,80 € d’IJSS brutes (41,10 € *8 jours)
• 306,77 € d’IJSS nettes (328.80 € * 0,933) (0,933 correspond à l’application des contributions CSG/CRDS de 6,70% sur 100 % des IJSS brutes).

Les IJSS subrogées sont soumises au PAS, la valeur « IJSS nettes imposables » étant déterminées de la manière suivante :

• IJSS brutes moins CSG déductible au taux de 3.80% soit : (328,80- (328,80*3,80%) = 316,31 €

​Brutalisation des IJSS

Habituellement, le salarié perçoit :

• Une rémunération brute de 2.500 € ;
• Et une rémunération nette de 1.916,87 € ;
• Permettant de déterminer un taux de cotisations salariales pour ce salarié de 23,3252 %. 

Les dispositions conventionnelles conduisent à un maintien de la rémunération nette, nous contraignent à un recalcul (ou une brutalisation des IJSS) comme suit :

• IJSS recalculées = IJSS nettes / (1-t) (t correspondant au taux de cotisations salariales en vigueur).

Dans le cas présent, les IJSS recalculées sont donc égales à 306.77€/ (1-23,3252%), soit 400,09 € 

​Maintien de la rémunération nette

Une fois les opérations précitées réalisées, nous obtenons :

1. Une rémunération nette, avant PAS, de 1.916,87 € ;
2. Ce qui conduit à permettre au salarié de percevoir une rémunération nette identique à celle qu’il percevrait s’il avait été présent dans l’entreprise.

​Recalcul du SMIC de référence pour réduction FILLON

Compte tenu du contexte, le Smic de référence doit être pondéré comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (rémunération versée durant le mois (hors éléments non affectés par l’absence) / rémunération habituelle (hors éléments non affectés par l’absence)) ;
• Soit [(35*52/12) *11,65 €] * (2.099,91 €/2.500 €) = 1.483,65 €.

​Recalcul du SMIC de référence pour taux AF et taux maladie

Compte tenu du contexte, le Smic de référence doit être pondéré comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (rémunération versée durant le mois (hors éléments non affectés par l’absence) / rémunération habituelle (hors éléments non affectés par l’absence)) ;
• Soit [(35*52/12) *11,52 €] * (2.099,91 €/2.500 €) = 1.467,59 €.