Comment gérer en paie un salarié en arrêt maladie avec un maintien à 100% de sa rémunération nette ?

Présentation du contexte

• Le salarié est en arrêt maladie, du 5 au 15 janvier 2024 ;
• Les absences sont décomptées dans l’entreprise, selon la méthode de jours calendaires réels ;
• L’entreprise applique les dispositions conventionnelles, permettant le maintien de sa rémunération nette à 100% ;
• Les salaires déclarés sur les 3 derniers mois sont constants et fixés à 2.500 € (décembre, novembre et octobre 2023) ;
• L’employeur est supposé subrogé des IJSS nettes ;
• La rémunération nette habituelle versée au salarié est de 1.916,87 €;
• L’entreprise rédige le bulletin de paie en indiquant la valeur de l’absence, puis le maintien intégral de cette absence et ensuite le traitement des IJSS recalculées.

Calendrier du mois 

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
1	2	3	4	5	6	7
8	9	10	11	12	13	14
15	16	17	18	19	20	21
22	23	24	25	26	27	28
29	30	31

Données concernant le salarié 

• Le salarié est supposé avoir été engagé le 1^er décembre 2023 ;
• La rémunération de base est supposée fixée à 2.500 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale.

Traitement en paie

Chiffrage absence 

Le salarié est absent du 5 au 15 janvier inclus.

Son absence est décomptée comme suit :

• Salaire de base * (nombre de jours d’absences/ nombre de jours calendaires réels du mois) ;
• Soit 2.500 € * (11/31) = 887,10 €

Même si la rémunération nette est maintenue, l’entreprise affiche sur le bulletin de paie la valeur de cette absence, puis une ligne « maintien » pour le même montant, ce qui conduit en quelque sorte à une neutralisation de l’absence. 

Calcul des IJSS 

Les IJSS sont déterminé comme suit :

L’attestation de salaire indique des salaires bruts des 3 derniers mois (octobre 2023/ novembre 2023/ décembre 2023) de 2.500,00 €.

Chaque mois de salaire ne fait pas l’objet d’un plafonnement, étant inférieur à 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt.

Compte tenu des salaires déclarés, nous obtenons alors le chiffrage suivant :

L’arrêt de travail est de 11 jours, 8 jours étant indemnisés par la sécurité sociale, et donne lieu au versement de :

• 328,80 € d’IJSS brutes (41,10 € *8 jours)
• 306,77 € d’IJSS nettes (328.80 € * 0,933) (0,933 correspond à l’application des contributions CSG/CRDS de 6,70% sur 100 % des IJSS brutes).

Les IJSS subrogées sont soumises au PAS, la valeur « IJSS nettes imposables » étant déterminées de la manière suivante :

• IJSS brutes moins CSG déductible au taux de 3.80% soit : (328,80- (328,80*3,80%) = 316,31 €

Brutalisation des IJSS 

Habituellement, le salarié perçoit :

• Une rémunération brute de 2.500 € ;
• Et une rémunération nette de 1.916,87 € ;
• Permettant de déterminer un taux de cotisations salariales pour ce salarié de 23,3252 %. 

Les dispositions conventionnelles conduisent à un maintien de la rémunération nette, nous contraignent à un recalcul (ou une brutalisation des IJSS) comme suit :

• IJSS recalculées = IJSS nettes / (1-t) (t correspondant au taux de cotisations salariales en vigueur).

Dans le cas présent, les IJSS recalculées sont donc égales à 306.77€/ (1-23,3252%), soit 400,09 € 

Maintien de la rémunération nette 

Une fois les opérations précitées réalisées, nous obtenons :

1. Une rémunération nette, avant PAS, de 1.916,87 € ;
2. Ce qui conduit à permettre au salarié de percevoir une rémunération nette identique à celle qu’il percevrait s’il avait été présent dans l’entreprise.

Recalcul du SMIC de référence pour réduction FILLON 

Compte tenu du contexte, le Smic de référence doit être pondéré comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (rémunération versée durant le mois (hors éléments non affectés par l’absence) / rémunération habituelle (hors éléments non affectés par l’absence)) ;
• Soit [(35*52/12) *11,65 €] * (2.099,91 €/2.500 €) = 1.483,65 €.

Recalcul du SMIC de référence pour taux AF et taux maladie 

Compte tenu du contexte, le Smic de référence doit être pondéré comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (rémunération versée durant le mois (hors éléments non affectés par l’absence) / rémunération habituelle (hors éléments non affectés par l’absence)) ;
• Soit [(35*52/12) *11,52 €] * (2.099,91 €/2.500 €) = 1.467,59 €.