Embauche d'un apprenti : il est conseillé de conclure le contrat avant le 31 décembre 2024 !

Les entreprises qui recrutent en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide financière quel que soit leur effectif.

Pour bénéficier de l'aide, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies :

• Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.
• Le contrat doit être conclu entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
• L'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur, etc.).

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir, en plus des trois conditions citées ci-dessus, l'une des conditions suivantes :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
• Ou atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.

Si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Le montant de l'aide est de 6 000 euros maximum.

Pour percevoir cette aide, vous devez déclarer l'embauche de votre apprenti à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité. 

Attention ! L'aide est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.

Cette aide s’applique aux contrats conclus entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Il n'est pas certain qu'elle soit reconduite après le 31 décembre 2024. Rappelons que l'aide financière accordée au titre des contrats de professionnalisation a été supprimée pour les contrats conclus postérieurement au 30 avril 2024...

Si vous envisagez d'embaucher un apprenti, il est donc fortement conseillé de conclure le contrat avant le 31 décembre !

Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.