Réduction cotisations salariales sur heures supplémentaires : exemple du BOSS
Présentation du contexte
Rémunération > PMSS
L’exemple proposé par le BOSS concerne un salarié dont la rémunération brute excède le PMSS.
Le BOSS nous rappelle à cette occasion que lorsque la rémunération excède le plafond de la sécurité sociale :
- Le taux de réduction est le taux moyen de cotisations salariales d’assurance vieillesse applicable sur l’ensemble de la rémunération ;
- Calculé en rapportant le montant total des cotisations salariales d’assurance vieillesse dues au titre de la totalité de la rémunération à cette même rémunération, dans la limite de 11,31 %.
Contexte proposé
Le contexte proposé par le BOSS est le suivant :
- En 2024, pour un salarié cadre rémunéré 4.744,95 € sur un mois, dont 327,66 € est lié à la réalisation de 9 heures supplémentaires (majorées au taux légal de 25 %) ;
- Le montant des cotisations salariales sur l’ensemble de la rémunération est égal à 532,82 €, dont 442,43 € pour la part de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (3 864 x 11,45 %) et 90,39 € pour la part de la rémunération supérieure à ce plafond (880,95 × 10,26 %) ;
- En plus des cotisations salariales d’assurance vieillesse, ce salarié est également soumis à la cotisation APEC, qui ne fait pas l’objet d’une réduction.
Détermination du taux moyen et calcul réduction
Détermination du taux moyen
- Le taux moyen de cotisation effectif est donc de 532,82 / 4 744,95 = 11,23 %.
Calcul de la réduction
- Le montant de la réduction applicable sur les heures supplémentaires est en conséquence égal à 327,66 € x 11,23 % = 36,80 €.
Extrait du BOSS (en vigueur au 01/01/2024)
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Lorsque la rémunération excède le plafond de la sécurité sociale, le taux de réduction est le taux moyen de cotisations salariales d’assurance vieillesse applicable sur l’ensemble de la rémunération, calculé en rapportant le montant total des cotisations salariales d’assurance vieillesse dues au titre de la totalité de la rémunération à cette même rémunération, dans la limite de 11,31 %.
Exemple :
En 2024, pour un salarié cadre rémunéré 4 744,95 € sur un mois, dont 327,66 € est lié à la réalisation de 9 heures supplémentaires (majorées au taux légal de 25 %), le montant des cotisations salariales sur l’ensemble de la rémunération est égal à 532,82 €, dont 442,43 € pour la part de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (3 864 x 11,45 %) et 90,39 € pour la part de la rémunération supérieure à ce plafond (880,95 × 10,26 %). En plus des cotisations salariales d’assurance vieillesse, ce salarié est également soumis à la cotisation APEC, qui ne fait pas l’objet d’une réduction. Le taux moyen de cotisation effectif est donc de 532,82 / 4 744,95 = 11,23 %. Le montant de la réduction applicable sur les heures supplémentaires est en conséquence égal à 327,66 € x 11,23 % = 36,80 €.
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Si nous appliquons ce taux à la valeur des heures supplémentaires éligibles, soit 327,66 €, nous obtenons une réduction de cotisations salariales de 36,79 € (soit 0,01 € de différence avec l’information du BOSS).
